Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.

Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)

Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo

Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012

Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers...

0
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...

RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK...

0
Un bon de commande à l'entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l'adresse de facturation doit être EMERGENT NETWORK et...

Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...

0
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...

Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société...

0
C'est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d'arrestation  de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l'officier de la police judiciaire, le...

En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements à...

0
Les deux factures de la société française EMERGENT NETWORK à payer par CONNECTIC datent du 28 mars 2009 et du 14 avril 2012, d'un...

« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner...

0
Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...

Action civile et dommage personnel découlant directement de l’infraction par François...

0
L’action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous ceux, mais seulement à ceux, qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par...

Abus de biens sociaux et l’exigence d’un préjudice personnel de...

0
La chambre commerciale de la Cour de cassation est constante : un associé ne peut jamais obtenir du dirigeant fautif réparation de son préjudice personnel,...

l’atteinte aux intérêts d’une société qui découle du délit d’abus de...

0
Attendu que l’atteinte au capital ou aux intérêts d’une société susceptible de découler du délit d’abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de...

0
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...

Tous les articles

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...

0
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...

0
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...

0
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel ne fût notre...

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS :...

0
L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé Pour condamner Solo à...

Un usage contraire à l’objet social de l’envoi des 76 virements...

0
L'élément constitutif de l'usage contraire à l'intérêt social La loi sanctionne les dirigeants ayant, notamment, fait des biens de la société un usage qu'ils savent...

D’après la Cour suprême de Madagascar les tribunaux malgaches peuvent recourir...

0
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS :...

0
L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé Pour condamner Solo à...

EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar...

0
Sachant que d'après le site web de CISCO SYSTEMS :  "Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement". Comment se fait il que RANARISON...

les Tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français...

0
La jurisprudence française est applicable à Madagascar Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...