Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.

Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)

Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo

Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012

Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers...

Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...

La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009. Une fois encore...

En février 2009, RANARISON Tsilavo établit le premier bon de commande des produits CISCO...

Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  comme des virements bancaires sans contrepartie signés par le plaignant RANARISON...

Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...

Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...

Irrecevabilité de l’action civile des actionnaires d’après le livre Droit pénal...

0
Partout c'est écrit que l'action civile des actionnaires est irrecevable   Action civile - livre droit pénal des affaires -Michel Véron publié par infos3     POUR ALLER PLUS...

Le dirigeant est responsable pénalement d’ABS s’il fait usage des biens...

... Le délit d'abus de biens sociaux concerne les dirigeants qui, de mauvaise foi, auront fait des biens ou du crédit de la société...

L’action individuelle en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux d’après la...

0
Article 181. L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage distinct...

l’atteinte aux intérêts d’une société qui découle du délit d’abus de...

Attendu que l’atteinte au capital ou aux intérêts d’une société susceptible de découler du délit d’abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage...

Action civile et dommage personnel découlant directement de l’infraction par François...

L’action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous ceux, mais seulement à ceux, qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par...

les Tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français...

La jurisprudence française est applicable à Madagascar Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code...

Tous les articles

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...

2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS :...

L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé Pour condamner Solo à...

Plainte d’abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de...

0
Le 3 juillet 2015, la Cour d'Appel d'Antananarivo a relaxé deux anciens salariés de CONNECTIC actuellement chez NEXTHOPE Madagascar, Antra ANDRIANARIVO et Gisèle RAHARISON,  après avoir...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

RANARISON Tsilavo a réussi à déposséder son patron Solo Les photos...

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu...