Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.

Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)

Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo

Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012

Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...

0
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009. Une fois encore...

Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société...

0
C'est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d'arrestation  de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l'officier de la police judiciaire, le...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers...

0
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...

Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...

0
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...

La victime de l’abus des biens sociaux est la société,l’actionnaire ne...

0
    action civile - livre droit pénal des affaires - SORDINO Cours et corrigés publié par infos3    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A...

Dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime...

0
En droit pénal des sociétés et, notamment, dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société. En...

Les 76 virements internationaux de 1.047.060 euros que RANARISON Tsilavo considèrent...

0
C'est bien la signature de RANARISON Tsilavo qui se trouve sur cet avis de virement bancaire pour un envoi de fond de la société...

Les actionnaires qui n’éprouvent pas de préjudice personnel, ne peuvent pas...

0
L'abus des biens sociaux porte atteinte au patrimoine social. Il s'agit d'une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui n'éprouvent pas...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir effectuer 76 virements internationaux sans contrepartie...

0
Dans sa plainte avec demande d'arrestation déposée chez le Procureur Général près de la Cour d'appel d'ANTANANARIVO , RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir effectuer 76...

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut être partie civile et obtenir...

0
La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...

Tous les articles

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...

0
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...

0
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...

0
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...

0
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel ne fût notre...

Plainte d’abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de...

0
Le 3 juillet 2015, la Cour d'Appel d'Antananarivo a relaxé deux anciens salariés de CONNECTIC actuellement chez NEXTHOPE Madagascar, Antra ANDRIANARIVO et Gisèle RAHARISON,  après avoir...

Les intervenants de la justice malgache au service de RANARISON Tsilavo

0
RANARISON Tsilavo maîtrise très bien la Cour d'appel d'Antananarivo pour réussir à emprisonner Solo pendant cinq mois à Antanimora, son ancien patron et associé malgré...

« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner...

0
Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009...

0
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...

Défense 2.0

0
Des juristes et des blogueurs du monde entier nous ont aidé à gérer ce dossier et à trouver la riposte adéquate et proportionnée à chaque problème sans bourse déliée car on soutient une juste cause

L’élément matériel constitutif du délit d’abus de biens sociaux

0
Le premier élément constitutif d'un abus de biens sociaux est l'élément matériel qui est l'usage des biens ou des crédits de la société qui...