Le 3 juillet 2015, la Cour d'Appel d'Antananarivo a relaxé deux anciens salariés de CONNECTIC actuellement chez NEXTHOPE Madagascar, Antra ANDRIANARIVO et Gisèle RAHARISON,  après avoir...

L'audience de la vente aux enchères a été repoussée sept fois et le prononcé du jugement a été repoussé trois fois. La prochaine séance...

La première tentative de vente aux enchères de tous les biens immobiliers de Solo par RANARISON Tsilavo  a été prévue le 21 septembre 2016 au Tribunal de criées du Tribunal d'Anosy. La séance a été reportée pour le 19 octobre 2016 puis au 16 novembre 2016 car RANARISON Tsilavo n'a pas produit des documents complets des biens de Solo mis en vente aux enchères publiques. Pour une fois, les magistrats ont bien décortiqué le dossier avant d'effectuer un acte irréversible, quoique une vente immobilière n'est aussi grave que l'envoi d'une personne en mandat de dépôt à Antanimora pendant cinq mois  .Rendez vous est pris pour le mercredi 18 janvier 2017 à la Chambre 7 du Tribunal d'Anosy à 10 heures pour une prochaine tentative de vente aux enchères des biens de  Solo.

Pour qu'il puisse déposer une plainte en son nom propre, il doit avoir un préjudice propre différent de celui subi par la société. La plainte...

La prochaine audience des criées pour essayer de vendre les biens immobiliers de Solo par RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE est programmée pour...

L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du code de procédure pénale malgache L'action civile en réparation du dommage...

L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel ne fût notre...

  En résumé : 14370 - Tout associé ou actionnaire peut engager une action en réparation du préjudice qu'il a subi personnellement du fait d'un...

Pour condamner Solo à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à régler personnellemnt à RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC...

L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé Pour condamner Solo à...

Ce n'est pas une histoire mais le récit d'un fait réel qui s'est passé et qui est encore en train de se dérouler à Madagascar dans le milieu fermé mais très convoité du TIC malgache. Madagascar, l'île connectée par le les fibres optique d'ORANGE et de TELMA. Le TIC c'est le milieu des infrastructures à base de technologie d'infrastructure CISCO qu'on peut coupler avec avec les applicatifs ODOO par exemple. Le plaignant, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina est le directeur exécutif d'une célèbre entreprise de TIC à Madagascar, la société CONNECTIC, la première entreprise qui a financé des ingénieurs malgaches pour avoir l'équivalent du doctorat en infrastructure réseau Cisco. Deux salariés de cette entreprise ont ainsi eu le CCIE (Cisco Certified Internetwork Expert) le 7 février 2012 à Bangalore en Inde pour l'un et au Japon pour le second en cette même année 2012  jusqu'à ce qu'une grève sans préavis dirigée par les délégués du personnel a eu  lieu dans cette entreprise au mois d'avril 2012.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec...

Le Tribunal correction d'Antananarivo, présidé par RAMBELO Volatsinana, a rendu sans motivation, oui sans motivation un jugement condamnant Solo. SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve...