Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.

Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)

Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo

Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012

Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...

0
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...

RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK...

0
Un bon de commande à l'entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l'adresse de facturation doit être EMERGENT NETWORK et...

Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société...

0
C'est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d'arrestation  de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l'officier de la police judiciaire, le...

RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo  a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93  Euros à CONNECTIC

0
En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo...

Mode de calcul des dommages et intérêts dûs à RANARISON Tsilavo...

0
Les textes de loi malgaches (article 6 du code de procédure pénale et article 181 de la loi 2003-036 régissant les sociétés commerciales) sont...

NEXTHOPE et HP main dans la main contre les produits gris...

0
Un serveur HP ou un autre produit produit de marque HP n'est qu'un équipement. Ce qui est important est l'application qu'on va installer dans...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de...

0
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...

Fausses attestations de CISCO Madagascar et du commissaire aux comptes comme...

0
Pour rendre crédible la plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo qui a permis de mettre en mandat de dépôt le 29 juillet 2015...

Seule une action sociale ut singuli au nom de la société...

0
  Les associés ne peuvent donc se constituer partie civile qu'au nom de la société, exerçant ainsi ut singuli l'action sociale en responsabilité contre les dirigeants...

RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE, dit lors du procès au...

0
RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE, dit lors du procès au tribunal correctionnel du 8 décembre 2015  ignorer ce que fait Solo des virements...

Tous les articles

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...

0
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...

0
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...

0
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...

0
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel ne fût notre...

La dépréciation des titres d’une société résultant d’un abus de biens...

0
(c) 2018 Editions Francis Lefebvre - Revue de jurisprudence de droit des affaires 2001 Toute personne ayant personnellement souffert d'un dommage directement causé par une...

RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d’Evry (France) le...

0
Dans le rappel des faits du référé, RANARISON Tsilavo dit : 1. La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements...

Le 22 juillet 2015 devant les policiers malgaches RANARISON Tsilavo...

0
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ose affirmer devant les policiers malgaches pour confirmer sa plainte gérée directement par le procureur général, au lieu du procureur...

L’élément matériel constitutif du délit d’abus de biens sociaux

0
Le premier élément constitutif d'un abus de biens sociaux est l'élément matériel qui est l'usage des biens ou des crédits de la société qui...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de...

0
RANARISON Tsilavo, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 ordres de virement...

Aucune constitution de partie civile hormis celle de la société dépouillée...

0
Le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ est l'ouvrage de référence ou "la Bible" des juristes. Chapitre 216, page  34,La Cour de...