Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.
Les magistrats osent violer les lois malgaches
Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches
La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)
Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo
Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012
Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo
En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT
les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...
En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société...
C'est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l'officier de la police judiciaire, le...
RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK...
Un bon de commande à l'entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l'adresse de facturation doit être EMERGENT NETWORK et...
Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.
Une fois encore...
Les associés ne peuvent pas demandés de réparation propre d’après le...
Les associés ne peuvent pas se constituer partie civile afin d'obtenir réparation. La dépréciation des titres résultant d'un abus des biens sociaux constitue un...
Le délit d’abus des biens sociaux n’occasionne un dommage personnel et...
67. Le délit d'abus des biens sociaux n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et non à chaque associé, ainsi, n'est pas...
RANARISON Tsilavo vient de publier ce 12 juillet 2017 l’avis des...
L'audience de la vente aux enchères a été repoussée sept fois et le prononcé du jugement a été repoussé trois fois. La prochaine séance...
D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas...
D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...
59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
Fausses attestations de CISCO Madagascar et du commissaire aux comptes comme...
Pour rendre crédible la plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo qui a permis de mettre en mandat de dépôt le 29 juillet 2015...
Tous les articles
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
Lire plus de publications sur Calaméo
2018 Article 2...
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
Aucune constitution de partie civile hormis celle de la société dépouillée...
Le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ est l'ouvrage de référence ou "la Bible" des juristes.
Chapitre 216, page 34,La Cour de...
En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de...
Alors que l'arrêt de la Cour d'Appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 énonce ,pour faire condamner Solo à 1.500.000.000 ariary (1 milliard 500 millions...
De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros...
C'est bien la douane française qui a fait cette constatation en visant les bordereaux EX1 lors du passage en douane des marchandises envoyées à CONNECTIC...
La citation directe d’un associé n’ayant pas subi un préjudice personnel...
Cour de cassation
Audience publique du 22 octobre 2014
N° de pourvoi : C1405072
Président : M. Guérin (président)
Avocats : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...
L’action de l’associé est irrecevable d’après le Memento Dirigeants des Editions...
ACTION DES ASSOCIÉS
17630
Le délit d'abus de biens sociaux ou de pouvoirs n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et non à...
La Cour de cassation juge irrecevable l’action civile des actionnaires d’après...
321. Action civile - L'abus des biens sociaux cause un préjudice à la société, et il logique que celle-ci soit admise à en demander...