Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.
Les magistrats osent violer les lois malgaches
Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches
La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)
Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo
Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012
Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo
En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT
les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...
En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société...
C'est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l'officier de la police judiciaire, le...
En février 2009, RANARISON Tsilavo établit le premier bon de commande des produits CISCO...
Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE comme des virements bancaires sans contrepartie signés par le plaignant RANARISON...
Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers...
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...
En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements à...
Les deux factures de la société française EMERGENT NETWORK à payer par CONNECTIC datent du 28 mars 2009 et du 14 avril 2012, d'un...
Arrêt 07-84728 de la cour de cassation française – la constitution...
Attendu que, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Marcel X..., après avoir condamné Guy Y... pour abus de biens sociaux, l'arrêt...
l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux...
RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un supposé abus de biens...
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat...
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.
Une fois encore...
Contrairement aux indications du site de la société CISCO qui dit...
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...
Les magistrats malgaches ont violé l’article 1843-5 du code civil pour...
Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont...
Tous les articles
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
Lire plus de publications sur Calaméo
2018 Article 2...
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
www.justice-madagascar.org : la Justice d’après la presse
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec...
Déposition de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction le 3 septembre...
Cette déposition de RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis septembre 2012 auprès du juge d'instruction ce...
La douane française a constaté 1.405.430 euros de produits envoyés par...
RANARISON Tsilavo déclare lors de l'audience du 8 décembre 2015 : "Tous nos produits à l'arrivée sont tous accompagnés de déclaration en douane"
Il a...
L’usage d’un bien contraire à l’intérêt social constitue une faute personnelle,...
Cass. com., 21 sept. 2004, n° 03-12663, SEM Baie du Moule c/ Commune du Moule
LA COUR
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune du Moule...
Il était une fois dans le milieu TIC de Madagascar
Ce n'est pas une histoire mais le récit d'un fait réel qui s'est passé et qui est encore en train de se dérouler à Madagascar dans le milieu fermé mais très convoité du TIC malgache. Madagascar, l'île connectée par le les fibres optique d'ORANGE et de TELMA. Le TIC c'est le milieu des infrastructures à base de technologie d'infrastructure CISCO qu'on peut coupler avec avec les applicatifs ODOO par exemple. Le plaignant, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina est le directeur exécutif d'une célèbre entreprise de TIC à Madagascar, la société CONNECTIC, la première entreprise qui a financé des ingénieurs malgaches pour avoir l'équivalent du doctorat en infrastructure réseau Cisco. Deux salariés de cette entreprise ont ainsi eu le CCIE (Cisco Certified Internetwork Expert) le 7 février 2012 à Bangalore en Inde pour l'un et au Japon pour le second en cette même année 2012 jusqu'à ce qu'une grève sans préavis dirigée par les délégués du personnel a eu lieu dans cette entreprise au mois d'avril 2012.
Jurilexblog de Me Gérard Hass, l’action civile de l’associé doit démontrer...
Pour illustrer nos propos nous sommes allés sur le site http://www.jurilexblog.com/reparation-prejudice-personnel-associe-lese-possible-260877
Su ce site, c'est clair : "La jurisprudence est en la matière constante : pour...