Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.
Les magistrats osent violer les lois malgaches
Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches
La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)
Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo
Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012
Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo
En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT
les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...
En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.
Une fois encore...
En février 2009, RANARISON Tsilavo établit le premier bon de commande des produits CISCO...
Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE comme des virements bancaires sans contrepartie signés par le plaignant RANARISON...
Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...
Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société...
C'est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l'officier de la police judiciaire, le...
Valeur d’un protocole d’accord entre les associés d’une SARL à Madagascar
Le protocole d'accord est un acte sous seing privé qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis. En droit français, un protocole d'accord doit être exécuté comme tout contrat, et comme tel, fait « la loi entre les parties » (article 1134 alinéa 1er du code civil).
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d’Evry (France) le...
Dans le rappel des faits du référé, RANARISON Tsilavo dit :
1. La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements...
L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable d’après le...
Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.
L’action civile de la société est la seule recevable en abus...
Les juges du fond malgaches du premier et du second degré ont attribué 428.492 euros d'intérêts civils à titre personnel à RANARISON Tsilavo, l'associé...
Les intervenants de la justice malgache au service de RANARISON Tsilavo
RANARISON Tsilavo maîtrise très bien la Cour d'appel d'Antananarivo pour réussir à emprisonner Solo pendant cinq mois à Antanimora, son ancien patron et associé malgré...
Tous les articles
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
Lire plus de publications sur Calaméo
2018 Article 2...
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
Quel recours a-t-on lorsque les pièces déposées par le plaignant sont...
Dans sa plainte adressée au Procureur Général de la Cour d'Appel, l'avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, s'est basé sur un rapport de commissaire aux comptes qui s'avère être un faux intellectuel puisque les propos évoqués ne se trouvent pas dans la rapport du commissaire aux comptes qui a été lu avant l'approbation des comptes 2011 lors de l'assemblée générale des associés du 21 juin 2012.
D’après le livre Dirigeants, EFL, le délit d’abus de biens sociaux...
Constitution de partie civile
17620
La personne qui s'estime lésée par un abus de biens sociaux peut tenter d'obtenir devant les juridictions répressives la réparation du...
spoliation.org repose sur des documents authentiques
Le contenu du site spoliation.org repose sur des documents authentiques facilement recoupables auprès des tiers.
Plus d'une douzaine de juristes et de journalistes ont consulté le...
L’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux...
D'après la Cour de cassation, la seule victime de l'abus de biens sociaux est la société elle-même et non l'associé, RANARISON Tsilavo
575. . La question...
Célérité de la justice malgache selon les plaignants entre la plainte...
Plainte pour intrusion De solo, dépôt de plainte en 2012, ll semble que l'arrêt de cassation va être rendu en mois de juillet 2017
RANARISON...
Le grossiste WESTCON autorisé par CISCO a revendu des produits CISCO...
Le Procureur Général près de la Cour Suprême dans le pourvoi dans l'intérêt de la loi du 20 septembre 2016 fait référence à un...