RANARISON Tsilavo a réussi à spolier le patron de CONNECTIC, Solo sans preuves : le résumé de l’affaire

Les points clés du chapitre

RANARISON Tsilavo, associé à 20 % de la société CONNECTIC, a déposé une  plainte pour abus de biens sociaux contre Solo, associé à 80% et néanmoins patron, le 20 juillet 2015. D’après sa plainte , la société CONNECTIC a envoyé des virements internationaux à la société française EMERGENT NETWORK appartenant à Solo pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros d’après sa plainte pour diffamation du 4 juillet 2017 déposée au TGI de Paris) sans aucune contrepartie.

Conclusion de la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo du 21 juillet 2017 - RANARISON Tsilavo a réussi à spolier le patron de CONNECTIC, Solo sans preuves : le résumé de l'affaire

Le montant des virements illicités envoyés par CONNECTIC chez EMERGENT daprès la plainte de RANARISON - RANARISON Tsilavo a réussi à spolier le patron de CONNECTIC, Solo sans preuves : le résumé de l'affaire

Or les 72 ordres de virements internationaux accompagnés de factures ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même. L’accusation d’abus de biens sociaux ne tient pas la route puisqu’il y a des contreparties appuyées par des preuves écrites dont RANARISON Tsilavo est l’acteur.

Pour 2009, voila la preuve que TOUS les ordres de virement de CONNECTIC à EMERGENT ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo sans exception et comme chaque ordre de virement doit être toujours accompagné d’une facture. RANARISON Tsilavo ne peut pas donc  dire ne pas être au courant des transactions et il ne peut pas nier non plus du contenu des factures qu’il  a fait accompagner chaque ordre de virement.

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les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT sont tous signés par RANARISON Tsilavo

Le tableau récapitulatif, en pièce attachée d’un email datant du 25 avril 2012, rédigé par RANARISON Tsilavo dit que Solo a envoyé à la société CONNECTIC des équipements s’élevant à 1.361.125 USD et 297.032 euros : RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même l’envoi des matériels par Solo : c’est la contrepartie des virements de CONNECTIC vers EMERGENT.

On accuse Solo d’abus de biens sociaux pour  3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.041.060 euros) en envoyant des virements illicites à la société française EMERGENT NETWORK alors que RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo  (la société française EMERGENT NETWORK) a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar chez CONNECTIC.

Le délit d’abus de biens sociaux dont on accuse Solo n’est pas constitué car l’évaluation des matériels envoyés à Madagascar (1.361.125 USD et 297.032 euros) est supérieur au montant des virements envoyés en France (1.041.060 euros). La douane française reconnait également que 1.415.430,31 euros de marchandises ont été envoyées à CONNECTIC par la société EMERGENT.

Constat dhuissier effectué selon les règles de lart Page37 1 - RANARISON Tsilavo a réussi à spolier le patron de CONNECTIC, Solo sans preuves : le résumé de l'affaire

Le délit d’abus de biens sociaux n’est pas constitué parce qu’il y a bel et bien une contrepartie à l’envoi des virements bancaires.

Les bons de commande des matériels CISCO sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même : l’adresse de facturation est au nom de EMERGENT et l’adresse de livraison est CONNECTIC Madagascar

C’est bien écrit en bas de page des bons de commande adressés à la société WESTCON Africa que l’adresse de facturation est EMERGENT NETWORK SYSTEMS et l’adresse de livraison CONNECTIC Madagascar

Bien sûr que les bons de commande  de produits CISCO signés par RANARISON Tsilavo lui-même  ont fait l’objet de livraison à Madagascar et de facturation par le grossiste agréé CISCO, WESTCON Africa, à la société EMERGENT voyez les factures WESTCON de 2009 par exemple

Ainsi les factures de l’année 2009 de EMERGENT vers CONNECTIC sont appuyées par les déclarations de sorties du territoire français des produits CISCO et envoyées à Madagascar chez CONNECTIC,  visées par la douane française,

les envois de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC sont appuyés des dossiers douaniers français EX1 2009

A titre d’exemple, ce dossier n° 35  démontre que les trois premiers virements de CONNECTIC vers EMERGENT en mars 2009 servent à payer les deux premières livraisons de matériels CISCO à la banque malgache BMOI, RANARISON Tsilavo a tout organisé

Ce dossier 35 est bien documenté avec les pièces qui appuient chaque allégation comme d’ailleurs tous les sites webs qui ont été mis en place pour cette histoire de spoliation.

L’exercice machiavélique du directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, RANARISON Tsilavo, consiste à dénaturer (truquer) l’interprétation, de l’anglais vers le français, auprès des tribunaux malgaches, d’une attestation du fabricant de matériels informatiques CISCO, établie le 26 novembre 2013 à sa demande pour parvenir à ses fins.

Dans ladite attestation, CISCO ne stipule point du tout que la société française EMERGENT appartenant à Solo n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar, l’attestation dit seulement « que la société ci-dessus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agréé de la Chaine Cisco à Madagascar », le texte initial en anglais est :« and the above mentionned company is NOT an Au- thorized Cisco Channel Partner in Madagascar. »

Or l’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, pour faire condamner Solo à un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à verser à RANARISON Tsilavo épouse la traduction erronée véhiculée par RANARISON Tsilavo pendant l’instruction judiciaire du dossier « Or, il résulte de la pièce de dossier cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits. »

RANARISON Tsilavo dit qu'au niveau CISCO la société CONNECTIC est déclarée comme Partenaire vendeur

L’attestation de CISCO traduite par des traducteurs assermentés ne fait nullement mention que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits cisco à Madagascar.

RANARISON Tsilavo écrit un email le 4 mars 2009 au grossiste des produits CISCO, le société WESTCON
On vous propose le seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 USD par avance cette semaine, et
– Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
Par contre, vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur.

Donc, le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo définit lui même la relation quadripartite entre  :
– le grossiste des produits CISCO, la société WESTCON Africa, qui se fait payer par la maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS et la facture en même temps,
– la maison mère française de la société CONNECTIC qui paie les factures émises le grossiste des produits CISCO, WESTCON Africa pour les produits CISCO envoyés à Madagascar,
– la société malgache CONNECTIC qui réceptionne les produits CISCO envoyés par sa maison mère EMERGENT NETWORK SYSTEMS
– La société CISCO est en dehors du circuit car le partenaire déclaré chez CISCO est la société CONNECTIC et c’est RANARISON Tsilavo qui le mentionne dans cet emailAlors que ‘homme de confiance, le seul signataire des 72 ordres de virements internationaux, de CONNECTIC à EMERGENT, qu’il considère comme sans contrepartie reconnaît lui-même dans un email daté du 25 avril 2012, la réception des marchandises par CONNECTIC envoyées par la société EMERGENT par l’intermédiaire du transitaire MIDEX à Orly.

 

Le montant des ordres virements internationaux que RANARISON TSILAVO a TOUS signés et qu’il a lui-même fait accompagner des factures correspondantes, dans sa plainte est de 3.663.933.579,79 Ariary soit l’équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros, qui ont eu lieu de 2009 à 2012.

 

Puisque RANARISON Tsilavo est l’unique signataire de toutes les comptes bancaires de CONNECTIC : RANARISON Tsilavo ne peut pas ignorer des virements qu’il a signés

ranarison_tsilavo_est_l_unique_signataire_des_comptes_bancaires_de_la_societe_connectic

 L’essentiel est que Solo a été déposséder de tous ses biens en un temps record

 

Les photos de l’expulsion des sociétés qui ont un bail commercial le 20 septembre 2017 publié par

La douane française elle-même reconnait que la société EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC

Récapitulatif établi par Midex des déclarations douanières françaises EX1 (1)

 

En ce qui concerne le délit pénal de faux et d’usage de faux, il n’est pas également constitué car il n’y a pas de préjudice.Le Professeur RAKOTOMANANA Honoré, Professeur honoraire, dans son livre « Droit pénal malgache des affaires, Edition Juridi’ika 2013 », page 135, concernant les éléments de l’infraction d’usage de faux le rappelle « 4. Le préjudice : il faut que l’usage ait entraîné ou ait pu entraîner un préjudice pour autrui. »

Solo n’était pas en mesure d’assurer entièrement sa défense en raison de sa mise en mandat de dépôt pendant cinq mois à Antanimora du début de la procédure jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015.

Ses avocats se sont désistés lors de l’audience de la Cour d’appel du 8 avril 2016 car une demande de renvoi d’une juridiction à une autre pour suspicion légitime a été déposée à la Cour de cassation et l’arrêt de la Cour de la Cassation n’a pas été encore rendu le jour de l’audience.

Solo a obtenu un pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) suspensif de toute poursuite le 20 septembre 2016.Mais malgré cela, il y a eu sept reports d’audience et trois reports du prononcé du jugement à l’audience des criées du Tribunal de première instance d’Antananarivo. La dernière motivation du report du jugement au 19 avril 2017 trouvé lors le Magistrat est qu’il n’a pas trouvé la requête du plaignant dans le dossier.

Le conseil de Solo n’a pas été convoqué lors de l’audience du renvoi à la cour de cassation du dossier d’abus de biens sociaux dont l’arrêt a été rendu le 24 mars 2017. Il n’a pas également encore reçu de la notification de ce même arrêt.

LE DÉTAIL DE L’AFFAIRE :

On a décidé de détailler l’affaire pour que les parties prenantes de cette affaire puissent avoir accès à la totalité du dossier. Toutes les pièces du dossier sont accessibles sur www.porofo.org.

 


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Communiqué de presse dans l'Affaire Solo Andriambololo-Nivo vs Tsilavo Ranarison