Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.
Les magistrats osent violer les lois malgaches
Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches
La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)
Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo
Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012
Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo
En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT
les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...
En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.
Une fois encore...
RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93 Euros à CONNECTIC
En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers...
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...
Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société...
C'est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l'officier de la police judiciaire, le...
Comment RANARISON Tsilavo fondateur de NEXTHOPE a réussi à mettre en...
Avoir des salariés, RAHARISON Gisèle et ANDRIANARIVO Antra, envoyés au tribunal correctionnel d'Antananarivo par le doyen des juges d'instruction (DDJ) pour intrusion informatique pour...
Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel...
Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel
Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
Abus de biens sociaux : confirmation de l’irrecevabilité de la constitution...
Cour de cassation
Audience publique du 5 juin 2013
N° de pourvoi : C1303084
Président :
Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU...
Faute d’établir l’existence d’un préjudice qui ne serait pas le corollaire...
Qu’en cet état, c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu que, faute d’établir l’existence d’un préjudice qui ne serait pas le...
RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie...
Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...
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Les associés ne peuvent donc se constituer partie civile qu'au nom de la société, exerçant ainsi ut singuli l'action sociale en responsabilité contre les dirigeants...
Tous les articles
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
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Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
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Associés de la victime :
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Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
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SUR L’ACTION PUBLIQUE
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Qui peut vendre les routeurs et switchs Cisco à Madagascar ?
On a envoyé une lettre recommandée à Cisco pour savoir si tout le monde peut vendre des produits de l'équipementier Cisco sans être un partenaire que Cisco appelle également faisant partie du channel.
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Les jugements prononcés par les tribunaux malgaches qui condamnent Solo ne...
Le magistrat du tribunal correctionnel d'Antananarivo n'a pas pu du tout réussi de motiver sa condamnation à 2 ans de prison avec sursis et...
Vente aux enchères publiques du 19 octobre 2016
La vente à l'enchère publique des biens immobiliers pv-vente-aux-encheres-19-oct-21016 de l'investisseur cible de la spoliation à la demande de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina se fera le...