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RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n’est que de 59.596 euros sur la période considérée

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RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.

Dans sa plainte pour diffamation, RANARISON Tsilavo dit :

« Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros. »

Le montant des virements illicites effectué par solo de la société CONNECTIC à la société EMERGENT est de 1.047.060 euros - RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n'est que de 59.596 euros sur la période considérée

La société française EMERGENT NETWORK a donc bénéficié de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie. Comme, il n’y a pas de contrepartie, les résultats de la société EMERGENT NETWORK doivent être impactés par ces virements.

Or, les résultats de la société française EMERGENT NETWORK n’est que de 59.596 euros de 2009 à 2012.

La société EMERGENT NETWORK est soumise à l’impôt sur le revenu.  En tout et pour tout, en rémunération de son travail, Solo a touché 59.596 euros de 2009 à 2012.

Il ne faut pas oublier que la société EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en février 2013 qui a entériné les résultats fiscaux de 59.596 euros pour la période 2009 à 2012.

avis de verification fiscale DE 2010 A 2012 de la société EMERGENT - RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n'est que de 59.596 euros sur la période considérée

 

conséquences financières du contrôle fiscal de la société EMERGENT au 15 décembre 2014 après saisine Commission ID TDA T - RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n'est que de 59.596 euros sur la période considérée

 

 

 

En fait, RANARISON Tsilavo reconnaît lui même le 25 avril 2012, l’envoi par Solo de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels en contrepartie des virements .

RECAPITULATIF denvoi des matériels établi par RANARISON Tsilavo le 25 avril 2012 - RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n'est que de 59.596 euros sur la période considérée

Donc la société CONNECTIC a envoyé 1.047.060 euros de virements à la société EMERGENT. Mais elle a reçu en retour 1.361.125 USD et 297.032 euros que le plaignant, RANARISON Tsilavo lui-même a accusé réception le 25 avril 2012

 

 

la douane française a également constaté que la société EMERGENT 1.415.430 euros de marchandises à la société CONNECTIC

 

La totalité des déclarations douanières EX1 est ici.

 

 

TOUTES LES AUTRES PREUVES SUR WWW.EMERGENT-NETWORK.COM

 

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé par un contrôle fiscal en France en 2013

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Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 : 13.563 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2011 : 19.070 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2012 : 16.500 euros
Soit 59.596 euros de revenus industriels et commerciaux déclarés pour les quatre années considérées : 2009, 2010, 2011 et 2012.
L’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS est soumise à l’impôt sur le revenu, les bénéfices de la société sont :
• Résultat 2009 : 10.463 euros
• Résultat 2010 : 13.563 euros
• Résultat 2011 : 19.070 euros
• Résultat 2012 : 16.500 euros
Soit 59.596 euros de résultats pour les quatre années considérées : 2009, 2010, 2011 et 2012 qui seront imposés dans le revenu de Solo.
L’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS a fait l’objet d’un contrôle fiscal par l’administration française au cours du premier semestre 2013 qui s’est soldé par une absence de redressement fiscal : le résultat cumulé de 59.596 euros est validé par l’administration fiscale française.
Les virements de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros de CONNECTIC Madagascar vers l’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS, envoyés de 2009 à 2012, ne peuvent pas être SANS CONTREPARTIE puisque le résultat cumulé de l’EURL EMERGENT NETWORK de 2009 à 2012 n’est que de 59.596 euros, PREUVES A L’APPUI

avis de verification fiscale DE 2010 A 2012 de la société EMERGENT - 59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé par un contrôle  fiscal en France en 2013

 

conséquences financières du contrôle fiscal de la société EMERGENT au 15 décembre 2014 après saisine Commission ID TDA T - 59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé par un contrôle  fiscal en France en 2013

 

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

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La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d’une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.

RANARISON Tsilavo la banque BMOI a besoin au plus vite des produits commandés - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Une fois encore le client est très exigeant par rapport au délait de livraison :
Car le 1er avril les consultants de BNP en provenance de Londres vont arriver à Madagascar pour l’intégration de ces infrastructures.
Donc, il serait mieux qu’on puisse avoir les marchandises avant le 30 mars. Je pense que c’est jouable
Email de RANARISON Tsilavo du 20 février 2009 à la société WESTCON Africa COMSTOR, grossiste des produits CISCO.

Un bon de commande au nom de la société CONNECTIC avec comme référence BC0101 a été établi et signé le 20 février 2009 par RANARISON Tsilavo pour commander ferme les produits CISCO  au grossiste WESTCON Africa COMSTOR

RANARISON Tsilavo signe le bon de commende WESTCON Order Refonte LAN BMOI Page 1 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK RANARISON Tsilavo signe le bon de commende WESTCON Order Refonte LAN BMOI Page 2 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

 

 

 

Pour honorer la commande, le grossiste des produits CISCO exige le règlement par lettre de crédit (LC) des matériels achetés avant l’envoi des produits à Madagascar.

WESTCON ne livre les matériels commandés par CONNECTIC que si elle a été réglée en totalité - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Paul has agreed that we got this order placed on Cisco direct but ask them not to ship to us before 10 april 2009. This should give Connectic time to raise their Letter of Credit as request below bt Sublash on 26 Feb
E-mail du 2 mars 2009 de WESTCON Africa COMSTOR adressé à RANARISON Tsilavo

Le 4 mars 2009 RANARISON tsilavo met en place la convention de partenariat - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Mais les banques malgaches n’ont pas suivi pour l’établissement de de la lettre de crédit, la seule issue pour honorer la commande est de faire intervenir la maison mère française de la société CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dit que EMERGENT paie le grossiste CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009 Page 1 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORKRANARISON Tsilavo NEXTHOPE dit que EMERGENT paie le grossiste CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009 Page 2 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

De 2009 à 2012, une convention de partenariat a eu lieu entre la société CONNECTIC et la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS sise en France qui appartient à Solo.

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Etant donné que les livraisons émanant de la société WESTCON Africa COMSTOR partent de France, la banque a exigé à ce que le paiement soit effectué par une société en France.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE bon de livraison WESTCON Africa commande BMOI Page 1 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK RANARISON Tsilavo NEXTHOPE bon de livraison WESTCON Africa commande BMOI Page 2 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK RANARISON Tsilavo NEXTHOPE bon de livraison WESTCON Africa commande BMOI Page 3 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

 

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

les trois premiers virements001 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK les trois premiers virements006 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK les trois premiers virements005 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK les trois premiers virements004 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK les trois premiers virements003 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK les trois premiers virements002 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

RANARISON Tsilavo les virement de 66.740 USD et 37.245 USD sont bien reçus par EMERGENT NETWORK - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

RANARISON Tsilavo preuve des 3 virements reçus de COnnectic et paiement à WESTCON Africa COmstor - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK
Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

RANARISON Tsilavo statement westcon du 1er mai 2009 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

RANARISON Tsilavo La facture 129360 du 24 mars 2009 de la société WESTCON AFRICA 1 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

RANARISON Tsilavo La facture129489 du 6 avril 2009 de la société WESTCON AFRICA Page 1 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK RANARISON Tsilavo La facture129489 du 6 avril 2009 de la société WESTCON AFRICA Page 3 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK RANARISON Tsilavo La facture129489 du 6 avril 2009 de la société WESTCON AFRICA Page 2 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

24082017 dossier douanes françaises EX1 2009 Page 02 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK 24082017 dossier douanes françaises EX1 2009 Page 03 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

RANARISON Tsilavo établit les factures EMERGENT BMOI 1 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK RANARISON Tsilavo établit EMERGENT pour le dossier BMOI 2 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

RANARISON Tsilavo la banque BMOI a besoin au plus vite des produits commandés - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

 

RANARISON Tsilavo le 24 avril 2009 la commande cisco est arrivée et est en cours de dédouanement - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

 

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Arrêt de la Cour dAppel qui relate de lattestation Cisco - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

Traduction de Ranarison Tsilavo dans la plainte avec demande darrestation - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

RANARISON Tsilavo signe le bon de commende WESTCON Order Refonte LAN BMOI Page 1 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK RANARISON Tsilavo signe le bon de commende WESTCON Order Refonte LAN BMOI Page 2 - Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l'achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

 

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

 

Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

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Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

Traduction de Ranarison Tsilavo dans la plainte avec demande darrestation - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

RANARISON Tsilavo signe le bon de commende WESTCON Order Refonte LAN BMOI Page 1 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo RANARISON Tsilavo signe le bon de commende WESTCON Order Refonte LAN BMOI Page 2 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

 

Suite à un blocage bancaire, c’est RANARISON Tsilavo directeur exécutif de CONNECTIC qui a mis en place le schéma faisant intervenir la société EMERGENT NETWORK.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  écrit dans cet email du 4 mars 2009 que

aussi, on vous propose la seule solution possible.
on vous paie depuis notre maison mère en france : emergent network systems suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de emergent network systems au lieu de connectic.
au niveau de cisco, connectic reste le partenaire vendeur

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dit que EMERGENT paie le grossiste CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009 Page 1 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON TsilavoRANARISON Tsilavo NEXTHOPE dit que EMERGENT paie le grossiste CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009 Page 2 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE bon de livraison WESTCON Africa commande BMOI Page 1 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo RANARISON Tsilavo NEXTHOPE bon de livraison WESTCON Africa commande BMOI Page 2 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo RANARISON Tsilavo NEXTHOPE bon de livraison WESTCON Africa commande BMOI Page 3 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

 

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

les trois premiers virements001 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo les trois premiers virements006 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo les trois premiers virements005 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo les trois premiers virements004 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo les trois premiers virements003 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo les trois premiers virements002 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

RANARISON Tsilavo les virement de 66.740 USD et 37.245 USD sont bien reçus par EMERGENT NETWORK - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

RANARISON Tsilavo preuve des 3 virements reçus de COnnectic et paiement à WESTCON Africa COmstor - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo
Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

RANARISON Tsilavo statement westcon du 1er mai 2009 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

RANARISON Tsilavo La facture 129360 du 24 mars 2009 de la société WESTCON AFRICA 1 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo La facture129489 du 6 avril 2009 de la société WESTCON AFRICA Page 1 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo RANARISON Tsilavo La facture129489 du 6 avril 2009 de la société WESTCON AFRICA Page 3 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo RANARISON Tsilavo La facture129489 du 6 avril 2009 de la société WESTCON AFRICA Page 2 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

24082017 dossier douanes françaises EX1 2009 Page 02 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo 24082017 dossier douanes françaises EX1 2009 Page 03 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

RANARISON Tsilavo établit les factures EMERGENT BMOI 1 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo RANARISON Tsilavo établit EMERGENT pour le dossier BMOI 2 - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

RANARISON Tsilavo la banque BMOI a besoin au plus vite des produits commandés - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

 

RANARISON Tsilavo le 24 avril 2009 la commande cisco est arrivée et est en cours de dédouanement - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

 

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Arrêt de la Cour dAppel qui relate de lattestation Cisco - Les BC des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

 

RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d’Evry (France) le 19 septembre 2017 reporté le 14 novembre 2017

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Dans le rappel des faits du référé, RANARISON Tsilavo dit :

1. La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros, selon le référé, de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS alors que RANARISON Tsilavo reconnaît par email du 25 avril 2012 la réception par CONNECTIC de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels. La douane française a constaté 1.415.430,31 euros d’envoi de matériels à la société CONNECTIC et la société WESTCON a établi des factures à EMERGENT pour 1.288.099,70 USD pour des matériels CISCO envoyés à Madagascar chez CONNECTIC.

Selon le référé : “En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.

Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.

La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros de la société malgache CONNECTIC vers sa maison mère française EMERGENT NETWORK,

Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros”

RANARISON Tsilavo la base de la plainte pour abus de biens sociaux est de 1.047.060 euros selon le référé - RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d'Evry (France) le 19 septembre 2017 reporté le 14 novembre 2017

Les différents blogs montrent, preuves à l’appui, que toutes les allégations de RANARISON Tsilavo sont fausses.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires de la société malgache CONNECTIC, il a donc signé la totalité des virements dits sans contrepartie

RANARISON Tsilavo est lunique signataire des BNI de CONNECTIC - RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d'Evry (France) le 19 septembre 2017 reporté le 14 novembre 2017 RANARISON Tsilavo est lunique signataire des comptes BMOI de CONNECTIC - RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d'Evry (France) le 19 septembre 2017 reporté le 14 novembre 2017 RANARISON Tsilavo est lunique signataire des comptes BOA de CONNECTIC - RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d'Evry (France) le 19 septembre 2017 reporté le 14 novembre 2017

Oui, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires et tous les documents bancaires de la société CONNECTIC doit avoir son approbation. Il ne peut pas dire qu’il n’est pas au courant de toutes les transactions bancaires de la société malgache CONNECTIC

• RANARISON Tsilavo est le directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et il a tout pouvoir d’administration au sein de la société CONNECTIC puisque Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO ne passe à Madagascar que toutes les six semaines,

• RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels,

Constat dhuissier effectué selon les règles de lart Page37 1 - RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d'Evry (France) le 19 septembre 2017 reporté le 14 novembre 2017

 

Cet email du 25 avril 2012, authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar, est important car RANARISON Tsilavo ne peut pas nier que la société CONNECTIC n’a pas réceptionné des matériels envoyés par la société française EMERGENT NETWORK.

Puisque RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant lui-même, accuse réception de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar.

• La douane française a établi des attestations EX1 de sortie des matériels de la société EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.415.430,31 euros.

 

La douane française, un tiers, a bien constaté que des matériels d’un montant global de 1.415.430,31 euros a été envoyé par la société française EMERGENT NETWORK à Madagascar, à la société malgache CONNECTIC.

Ce document corrobore l’email du 25 avril 2012 qui dit que la maison mère de CONNECTIC a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels

• RANARISON Tsilavo a signé la totalité des virements bancaires de la société CONNECTIC vers EMERGENT, objet de la plainte pour abus de biens sociaux, d’un montant global de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros selon le référé

RANARISON Tsilavo la base de la plainte pour abus de biens sociaux est de 1.047.060 euros selon le référé - RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d'Evry (France) le 19 septembre 2017 reporté le 14 novembre 2017

virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo d'après sa lettre à CISCO en novembre 2013

• RANARISON Tsilavo a joint lui-même, des factures, qu’il estime être fausses, dans les virements bancaires internationaux qu’il a signés. Puisqu’un ordre de virement international doit être accompagné obligatoirement de factures,

Dossier 33 - RANARISON TsilavoCEO NEXTHOPE a établi la première facture IOS ou licence de CISCO de EMERGENT vers CONNECTIC

• La société WESTCON, grossiste des produits CISCO, a établi des factures au nom de la société française EMERGENT NETWORK et avec une adresse de destination CONNECTIC Madagascar. Le montant de la facturation s’élève à 1.288.099,70 USD

 

 

• En effet, le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo, dit au grossiste CISCO, la société WESTCON, que c’est EMERGENT NETWORK SYSTEMS, maison mère de CONNECTIC qui va payer les factures en ces termes : « Les factures doivent être au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS eu lieu de CONNECTIC. Au niveau de Cisco, CONNECTIC reste le partenaire vendeur. »

 

• RANARISON Tsilavo a bien établi des bons de commande de produits CISCO destinés à la société CONNECTIC à Madagascar et facturés à la société française EMERGENT

 

 

 

Dans le rappel des faits, RANARISON Tsilavo dit :

2. La société CISCO n’a jamais dit dans son attestation du 26 novembre 2013 que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar

Selon le référé : “Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC. Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.”

 

Le contenu de l’attestation de la société CISCO SYSTEMS est le suivant :
This is to certify that at the time of issuing this statement Cisco international Limited (“Cisco” has no contractual relationship with
EMERGENT NETWORK
12 Mail Rene Clair
91080 Courcouronnes
France
And the above mentioned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar.
La traduction de la dernière phrase par Madame Christine GOURON, Traductrice assermentée près de la Cour d’Appel d’Orléans est la suivante :
Et la société ci-dessus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agrée de la Chaîne Cisco à Madagascar
Madame RZAFIMAHARO Henriette Traductrice Assermentée près les Cours et Tribunaux de Madagascar traduit la dernière phrase comme-suit :
Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar.

 

I. RAPPEL DES FAITS SELON LE REFERE

A)PRESENTATION DES PARTIES

(i) MONSIEUR RANARISON ET MONSIEUR ANDRIAMBOLOLO-NIVO

Monsieur RANARISON et Monsieur Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis.

Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO en était également le gérant.

Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).

En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.

Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de
licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.

Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures
d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros

Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.

Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.

Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.

Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).

Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO est définitive à ce jour (Pièce n° 3).

Ce dernier est donc inc ontestablement c oupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.

 

 

 

 

En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

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Alors que l’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 énonce ,pour faire condamner Solo à 1.500.000.000 ariary (1 milliard 500 millions Ariary) »,

que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer des produits ses produits.
Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT sur la bases des produits CISCO sont réputées fausses; »
Arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 15 décembre 2015

Les PREUVES montrent qu’il y a bien des marchandises CISCO qui ont été commandées puis réceptionnées par la société CONNECTIC à Madagascar sur la base des virements envoyés chez EMERGENT en France et que l’auteur des virements de CONNECTIC vers EMERGENT et des factures est RANARISON Tsilavo lui-même, le plaignant. Les virements ont bien une contrepartie alors que « L’ABSENCE DE CONTREPARTIE » est la base d’un délit d’abus de biens sociaux. Tandis que LE PREJUDICE est la base d’un délit de faux et dans notre cas les virements ont une contrepartie DONC il n’y a pas de préjudice pour la société.

L’argument de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 qui traduit de travers l’attestation de la société CISCO SYSTEMS. C’est ce qu’on appelle en terme juridique dénaturation d’un écrit

Pour aller plus loin sur la dénaturation d’un écrit :
www.denaturer.ovh
www.denaturation.ovh

 

CISCO comparaison attestation de CISCO et justification cour appel antananarivo 13 mai 2016 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

 

Alors que c’est la société française EMERGENT qui a vendu des produits CISCO à la société CONNECTIC d’après le schéma imaginé le 4 mars 2009 par RANARISON Tsilavo, le plaignant d’abus de biens sociaux contre Solo .

 

On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :
– 50 000 USD par avance cette semaine et,
– Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
– Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »
E-mail de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009 au grossiste des produits CISCO, la société WESTCON

Le 4 mars 2009 RANARISON tsilavo met en place la convention de partenariat - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dit que EMERGENT paie le grossiste CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009 Page 1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

RANARISON Tsilavo pour appuyer sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 a fait une liste de 76 virements internationaux d’un montant global de 480.488 USD et 937.041 euros équivalent de 3.663.933.565,69 ariary qu’il dit être sans contrepartie . Cette liste a été envoyé à la société CISCO SYSTEMS le 7 novembre 2013. (cote 266)

Lettre de RANARISON Tsilavo à Cisco pour essayer de demander que EMERGENT na pas le droit de vendre des produits CISCO Page1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

 

 

Dans cette plainte, RANARISON Tsilavo évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec trois factures de produits CISCO dites factures fictives au mois de mars 2009 d’un montant global de 130.485 USD qui s’avèrent être les trois premiers virements de la société CONNECTIC à la société EMERGENT pour payer les deux factures du grossiste CISCO, WESTCON:

les trois premiers virements de RANARISON Tsilavo de CONNECTIC vers EMERGENT - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

  • Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
  • Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66740 (130.276.480 Ariary),
  • Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary)

Donc les trois factures surlignées en jaune se trouvent dans la lettre de RANARISON Tsilavo du 07 novembre 2013 envoyée à la société CISCO (cote 266). Car pour envoyer un ordre de virement, une facture doit être jointe obligatoirement.

Les relevés des transferts vers EMERGENT dans la plainte de RANARISON Tsilavo correspondent à la liste envoyée à la société CISCO

  • Virement du 11/03/2009 de BNI d’un montant de 37.245 USD (72.695.163 Ariary),

BNI Relevé des transferts vers EMERGENT dans la plainte avec demande darrestation de RANARISON Tsilavo - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

 

 

 

Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de 66.740 USD (130.276.480 Ariary) et Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de 26.500 USD (51.012.500 Ariary)

BOA Relevé des transferts vers EMERGENT dans la plainte avec demande darrestation de RANARISON Tsilavo - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

 

RANARISON Tsilavo a  bien signé les trois ordres de virements, de 130.485 USD, de CONNECTIC vers EMERGENT au mois de mars 2009 d’après les ordres de virement déposés auprès des banques primaires malgaches (BNI et BOA) qui correspondent à la demande d’attestation envoyée à CISCO et à la plainte.

 

 

La douane française constate la sortie des deux colis de matériels CISCO, dun montant de 22.110 euros le 3 avril 2009 et d’un montant de 112.290 euros le 17 avril 2009, soit 135.100 euros, l’expéditeur est EMERGENT en France et le destinataire, CONNECTIC à Madagascar en contrepartie des trois virements envoyés par CONNECTIC vers EMERGENT de 130.485 USD

NEXTHOPE RANARISON Tsilavo Dossier EX1 2009 preuve douane française BMOI 2 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française NEXTHOPE RANARISON Tsilavo Dossier EX1 2009 preuve douane française BMOI 1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les factures de EMERGENT pour CONNECTIC de 112.290 euros et de 22.110 euros qui ont servi au dédouanement par la douane française et l’établissement du dossier EX1. Les produits facturés concernent uniquement des produits CISCO que la Cour d’Appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer à Madagascar.

RANARISON Tsilavo établit les deux factures EMERGENT de dédouanement BMOI pour les trois virements de CONNECTIC

RANARISON Tsilavo établit les factures EMERGENT BMOI 1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

RANARISON Tsilavo établit EMERGENT pour le dossier BMOI 2 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française RANARISON Tsilavo établit les factures EMERGENT pour le dossier BMOI 3 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

CONCLUSION : la société EMERGENT a livré à la société CONNECTIC en avril 2009 deux colis de matériels CISCO, d’un montant de 22.110 euros le 3 avril 2009 et d’un montant de 112.290 euros le 17 avril 2009, soit en tout 135.100 euros en contrepartie des 3 virements totalisant 130.485 USD . Les factures EMERGENT ont été établies par RANARISON Tsilavo lui-même. Les ordres de virement de CONNECTIC vers EMERGENT ont été également signés par RANARISON Tsilavo lui-même.

Le bon de commande et les factures correspondent à des produits CISCO livrés à CONNECTIC par EMERGENT ainsi que la vente des produits CISCO par EMERGENT à CONNECTIC contredisent l’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2013 qui affirme que d’après l’attestation CISCO produite par RANARISON Tsilavo « que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à ditribuer ses produits ».

CISCO comparaison attestation de CISCO et justification cour appel antananarivo 13 mai 2016 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

 RANARISON Tsilavo reconnait lui même le 25 avril 2012, que Solo a envoyé des marchandises à Madagascar

Constat dhuissier effectué selon les règles de lart Page37 1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française Constat dhuissier effectué selon les règles de lart Page36 1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française Constat dhuissier effectué selon les règles de lart Page35 1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française Constat dhuissier effectué selon les règles de lart Page34 1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

 

CONNECTIC doit livrer impérativement avant le 30 mars (Dossier 2 – Preuve 1) à la banque malgache BMOI des équipements réseau de marque CISCO d’un montant de $121.434,81 achetés à la société WESTCON. Le bon de commande initial établi par CONNECTIC  a pour adresse de facturation  CONNECTIC à Madagascar.
« Une fois encore le client est très exigeant par rapport au délai de livraison.
Car le 1er avril les consultants de BNP en provenance de Londres vont arriver à Madagascar pour l’intégration de ces infrastructures.
Donc, il serait mieux qu’on puisse avoir les marchandises avant le 30 mars. Je pense que c’est jouable. »
RANARISON Tsilavo e-mail du 20 février 2009 à 15 h 31
DEAL BMOI - bon de commande des produits CISCO commandés par la banque BMOI à CONNECTIC
Mais il y a un problème, la société WESTCON ne  livrera les équipements CISCO commandés par CONNECTIC sans un règlement intégral de la commande soit 121.434,81 USD
WESTCON ne livre les matériels commandés par CONNECTIC que si elle a été réglée en totalité
Pour s’en sortir, RANARISON Tsilavo  demande à WESTCON de facturer EMERGENT, la maison mère de CONNECTIC, qui va régler la commande et va envoyer les commandes de produits CISCO à Madagascar par un e-mail daté du 4 mars 2009 (Preuve 2)

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

  • 50 000 USD par avance cette semaine et,
  • Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
  • Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT paie le grossiste qui va facturer EMERGENT CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

  • 50 000 USD par avance cette semaine et,
  • Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
  • Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les virements envoyés par CONNECTIC, d’un montant de $130.485,00 , ont donc servi à payer les achats facturés par WESTCON à EMERGENT, d’un montant de $121.434,81.

Les factures ayant servi aux virements ont été toutes établies par RANARISON Tsilavo et/ou RAHARISON Gisèle comme les montrent les différentes preuves.

Ce sont bien des matériels et des logiciels de marque CISCO qui ont été vendus à EMERGENT par la société WESTCON Africa. D’ailleurs, l’attestation établie par la société CISCO SYSTEMS du 26 novembre 2013 dit qu’elle ne reconnaît pas la société EMERGENT NETWORK en tant que membre de CISCO CHANNEL PARTNER en ces termes «  and the above mentionned company is NOT an Authorized Cisco channel Partner in Madagascar » cote 263 mais en aucun moment il n’est question que la société EMERGENT n’a pas le vendre de produits CISCO.

La traduction par Christine Gouron, traductrice assermentée près de la Cour d’Appel d’Orléans (France)   est sans équivoque : « et la société ci-desssus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agrée de la Chaîne Cisco à Madagascar ».

Madame RAZAFIMAHARO Henriette traductrice près des Tribunaux et Cours de Madagascar a effactué la traduction suivante « Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar ».

On ne trouve nullement trace dans cette attestation les propos avancés par RANARISON Tsilavo dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 et lors de ses différentes dépositions qui disent que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar.

. A titre d’exemple, Page 2 de la facture I129489 du 6 avril 2009, on peut lire CISCO 3845 Advanced IP services, Price : 1245 USD. Ce produit est un logiciel qui est également appelé «  IOS » CISCO. Il a été vendu par le grossiste WESTCON Africa à la société EMERGENT NETWORK .

  • Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC  envoyé à la société WESTCON  pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre  Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31

Ce bon de commande du 20 février 2009 concerne une commande de la banque malgache BMOI filiale de BNP qui doit être livrée avant le 30 mars 2009. L’adresse de facturation au départ est CONNECTIC, 48 rue Havana Antsahabe, 101 Antananarivo, Madagascar.

Il est signé par le directeur exécutif de CONNECTIC, RANARISON Tsilavo.

DEAL BMOI - bon de commande des produits CISCO commandés par la banque BMOI à CONNECTIC
  • Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France :  EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre  SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

  • 50 000 USD par avance cette semaine et,
  • Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
  • Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

En ce qui concerne la relation avec l’équipementier CISCO SYSTEMS, il est dit dans cet e-mail que CONNECTIC reste le partenaire vendeur. Il est donc normal que la société CISCO n’est au courant de l’existence de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

On déduit également que la société EMERGENT NETWORK a pu acquérir des produits CISCO auprès du grossiste agrée CISCO qu’est WESTCON Africa destiné à être vendu à Madagascar : en effet, vendre un produit CISCO  n’est soumis à aucune restriction comme d’ailleurs toute autre produit informatique.

Il ne peut pas avoir de facture fictive puisque la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS règle des factures d’achats d’équipements chez WESTCON AFRICA

RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT paie le grossiste qui va facturer EMERGENT CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009
  • Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre  Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39

RAHARISON Gisèle s’occupait de la trésorerie de CONNECTIC en 2009. RANARISON Tsilavo lui demande d’envoyer 121.000 USD à Paris, chez EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour que celle-ci puisse régler la commande effectuée auprès du grossiste WESTCON Africa qui doit être livré le 30 mars 2009.

RANARISON Tsilavo ne peut donc ignorer, dès le 4 mars 2009,  qu’il a donné l’ordre à RAHARISON Gisèle d’envoyer 121.000 USD de la société CONNECTIC Madagascar à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS en France « par tous les moyens ».

RANARISON Tsilavo dit qu'il faut envoyer 121.000 USD à PAris d'ici mercredi le 4 mars 2009
  • Preuve 4 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29

Avec ce chat sur gtalk, RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même qu’il va envoyer 122.000 USD à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Donc les virements internationaux et les factures EMERGENT NETWORK SYSTEMS annexées sont l’œuvre de RANARISON Tsilavo.

Chat avec Tsilavo RANARISON (ConnecTIC) il va envoyer 122.000 USD du 11 mars 2009

 

  • Preuve 5 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre  Simicro, bcm, bni du 20 mars 2009 à 15 :49

 

Le destinataire de ce rapport quotidien du 20 mars 2009 de RAHARISON Gisèle est RANARISON Tsilavo et Solo. RANARISON Tsilavo ne peut pas donc ignorer qu’un envoi de fond a été effectué en faveur de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

 

RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 20 mars 2009 fait référence au virement de 37.245 USD BNI

Car RANARISON Tsilavo va clamer haut et fort dans ses dépositions auprès de la police et du juge d’instruction qu’on lui a fait signer des ordres de virement en blanc.

Dans son courrier du mois de novembre 2013 envoyé à la société CISCO Systems, à la première ligne, on retrouve ce virement de 37.245 USD, avec un virement de 66.740 USD et de 26.500 USD.

les trois premiers virements de RANARISON Tsilavo de CONNECTIC vers EMERGENT - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

Virement 37.245 USD de CONNECTIC vers Emergent du 13 mars 2009
  • Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32

 

C’est le second virement international émis par la société CONNECTIC à EMERGENT NETWORK après celui de 37.245 USD du 20 mars 2009.

RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de la société CONNECTIC et il est en même temps parmi le destinataire de ce rapport quotidien établi par RAHARISON Gisèle. Il ne peut pas donc nier qu’il n’est pas au courant de l’envoi des virements internationaux à EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 11 mars 2009 fait référence au virement de 66.740 USD BNI
  • Preuve 6 bis – RAHARISON Gisèle envoie 26.500 USD à EMERGENT, les trois virements sont maintenant biens envoyés en France
RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 18 mars 2009 fait référence au virement de 26.500 USD

 

  • Preuve 7 – Solo écrit à la banque française d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24

Après la réception des deux premiers virements venant de CONNECTIC de respectivement de 37.245 USD et de 66.740 USD, la société EMERGENT NETWORK est capable régler 100.000 USD au grossiste WESTCON Africa.

Solo demande donc à la banque de EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD.

Une facture proforma de WESTCON de 121.434,81 USD est jointe au demande virement de 100.000 USD

Les trois virements sont bien arrivés de CONNECTIC chez EMERGENT le 25 mars 2009 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

L’adresse de facturation est EMERGENT NETWORK SYSTEMS et l’adresse de livraison en France, chez le transitaire MIDEX

RANARISON Tsilavo écrit à WESTCON qu’un virement de 100.000 USD a été initié par la société EMERGENT et que le solde va être envoyé la semaine suivante

La banque française de la société EMERGENT a bien effectué le virement de 100.000 USD et on constate au crédit du compte bancaire les virements provenant de la société CONNECTIC de 66.740 USD et de 37.245 USD.

  • Preuve 8 – Solo écrit à la banque française d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon, pour solder le compte d’EMERGENT le 26 mars 2009 à 8 h 36.

Pour solder la facture de 121.434,81 USD, un virement de 21.434,81 USD doit être effectué par la Banque Populaire à la société WESTCON Africa

C’est bien écrit dessus que : « Ce virement solde la facture PI231274 de 121.434,81 USD de WestCON Africa puisque la banque populaire a déjà envoyé 100.000 USD la semaine dernière. ».

RANARISON Tsilavo est en copie de cet e-mail

Viremement de 21.434 USD du 25 mars 2009
  • Preuve 9 – EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar les équipements achetés chez WESTCON Africa pour 121.434,81 USD et qui ont fait l’objet de trois virements provenant de CONNECTIC de 66.740 USD, 37.245 USD et de 26.500 USD.

Dans sa plainte, RANARISON Tsilavo évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec des factures fictives au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary.:

  • Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
  • Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66740 (130.276.480 Ariary),
  • Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary)
  • Les trois virements de CONNECTIC à EMERGENT NETWORK SYSTEMS font un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary

WESTCON Africa a émis deux factures à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS :

  • Facture I129360 du 24/03/2009 de 11.201,02 USD
  • Facture I129489 du 06/04/2009 de 110.858,79 USD
  • Qui fait en tout 122.058,81 USD au lieu de 121.434,81 USD dans le devis initial

EMERGENT NETWORK SYSTEMS a effectué trois virements pour solder cette transaction avec WESTCON :

  • Virement de 100.000 USD du 20/03/2009
  • Virement de 21.434,81 USD du 26/03/2009
  • Et un dernier virement de 625 USD suite à l’envoi d’un relevé de compte par WESTCON Africa le 1er mai 2009.

 

RANARISON Tsilavo reconnaît que les matériels commandés sont à Madagascar

 

  • Preuve 10 – La douane française constate la sortie des deux colis de 22.110 euros le 3 avril 2009 et de 112.990 euros le 17 avril 2009, l’expéditeur est EMERGENT en France et le destinataire, CONNECTIC à Madagascar

    NEXTHOPE RANARISON Tsilavo Dossier EX1 2009 preuve douane française BMOI 1 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française NEXTHOPE RANARISON Tsilavo Dossier EX1 2009 preuve douane française BMOI 2 - En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

  • Preuve 11 – Les trois premiers virements provenant de CONNECTIC de37.245 USD, 740 USD et de 26.500 USD pour EMERGENT NETWORK SYSTEMS ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

 

 

 

CONCLUSION :

  • Tsilavo lui-même est l’auteur de l’envoi de ces 3 virements qui nécessitent 3 factures pour que les virements soient validés par la banque BOA et la banque BNI.
  • Les virements ont servi à payer des achats de matériels facturés à EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui ont été envoyés à CONENCTIC par l’intermédiaire de son transitaire MIDEX.
  • Les trois factures de EMERGENT nécessaires au dossier de virement ont été établies à Madagascar par Tsilavo et Gisèle. On peut les appeler fausse facture ou facture fictive mais dans tous les cas, la personne qui l’a confectionné ne peut être que Tsilavo ou Gisèle.
  • Les factures établies ont une contrepartie matérialisées par les matériels vendus au client final à Madagascar. Elles ne sont pas donc fictives
  • Sans une liaison tripartite WESTCON-EMERGENT-CONNECTIC, le deal entre WESTCON et CONNECTIC ne serait pas finalisé en temps et en heure, une des conditions du client.
  • EMERGENT NETWORK SYSTEMS s’est fait livré un Logiciel ou « IOS » de marque CISCO par un distributeur officiel CISCO qu’est la société WESTCON pour une vente à Madagascar, c’est écrit noir sur blanc sur toutes les correspondances. L’attestation produite par Tsilavo contredit la facture émise par un Distributeur officiel de CISCO qui dit que EMERGENT ne peut pas vendre à Madagascar « tsy afaka mivarotra mihintsy ».
  • Ces trois virements sont les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT et on a bien les preuves écrites sans équivoque de la réalité des faits ainsi que de l’objectif des envois de fonds à la société EMERGENT

LES PREUVES

 

  • Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC  envoyé à la société WESTCON  pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre  Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31
  • Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France :  EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre  SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00
  • Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre  Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39
  • Preuve 4 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre  emergent , freedsl du 9 mars 2009 à 15 :28
  • Preuve 5 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29
  • Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
  • Preuve 7 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24
  • Preuve 8 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation ds 9 imprimés pour le virement transfert de devises 26 500 USD pour Emergent », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
  • Preuve 9 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon,en joignant un ordre de virement et deux factures de WESTCON de 11.201,02 USD , ayant pour titre Emergent – Virement de 21.434,81 USD à Westcon Africa

RANARISON Tsilavo est l’UNIQUE signataire des comptes bancaires de CONNECTIC

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RANARISON Tsilavo, associé à 20 % de la société CONNECTIC, a déposé une  plainte pour abus de biens sociaux contre Solo, associé à 80% et néanmoins patron, le 20 juillet 2015. D’après sa plainte , la société CONNECTIC a envoyé des virements internationaux à la société française EMERGENT NETWORK appartenant à Solo pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans aucune contrepartie. Mais comme il est l’unique (et le SEUL) signataire des comptes,  la totalité des ordres de virements a été signée par RANARISON Tsilavo lui-même qui a lui même fait accompagner ceux-ci de factures de la société EMERGENT pour CONNECTIC et il a également envoyé un email le 25 avril 2012 disant qu’il areçu des matériels provenant de la société EMERGENT pour CONNECTIC pour 3.924.041.500 ariary (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros).

RANARISON Tsilavo est l’unique signataire de TOUS les comptes bancaires de la société CONNECTIC

 

RANARISON Tsilavo signe les ordres de virement au fur et à mesure et il reçoit en fin de journée le journal des banques par l’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés

 

Un ordre de virement international de CONNECTIC à EMERGENT est toujours accompagné d’une facture EMERGENT établie par RANARISON Tsilavo lui même

 

 

La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2009

virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo d'après sa lettre à CISCO en novembre 2013

La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2010

virements bancaires 2010 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2011

virements bancaires 2011 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2012

virements bancaires 2012 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

Les ordres de virement ont servi à régler les bons de commande des produits CISCO destinés à la société EMERGENT et signés par RANARISON Tsilavo lui même

 

 

Les bons de commande font bien sûr l’objet de facturation par le grossiste CISCO à la société EMERGENT, la facturation pour 2009 par exemple avec toutes les preuves possibles et imaginables

 

Les matériels commandés par la société CONNECTIC à la société française EMERGENT ont bien sûr passé la douane française

 

Malgré toutes ses preuves, la Cour d’appel d’Antananarivo dans son arrêt du 13 mai 2016 considère que les factures établies par la société EMERGENT  sur la base des produits CISCO sont réputées fausses

CISCO comparaison attestation de CISCO et justification cour appel antananarivo 13 mai 2016 - RANARISON Tsilavo est l'UNIQUE signataire des comptes bancaires de CONNECTIC

Les textes de lois malgaches sont clairs en droit pénal,  il n’y a pas de délit sans préjudice.  En application des règles de droit commun, doivent être prouvés une faute, un dommage et un lieu de causalité entre la faute et le dommage.

Solo n’a jamais établi une seule facture de la société française EMERGENT qui accompagne TOUS les ordres de virement de CONNECTIC à EMERGENT que RANARISON Tsilavo a signé. Donc l’auteur du faux, si faux il y a, ne peut être que RANARISON Tsilavo lui-même

 RANARISON Tsilavo dit je fais la facture IOS 3 mars 2009 - RANARISON Tsilavo est l'UNIQUE signataire des comptes bancaires de CONNECTIC

Quoique du point de vue du droit pénal, il n’y a pas de faux sans préjudice et comme les virements ont des contreparties, le délit de faux ne tient pas

 

Fiche pratique de l’abus des biens sociaux d’après le Ministère de la justice français

L'abus des biens sociaux d'après le ministère de la justice en France

Les dommages et intérêts de 1 milliard 500 millions d’ariary sont attribués à RANARISON Tsilavo et n’ont pas été versés à la caisse sociale de CONNECTIC

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

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Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros) sans qu’il y ait de contrepartie. Alors qu’il a lui même dans un email du 25 avril 2012 accusé reception de 3.924.041.500 ariary  (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros) de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.

Il n’y a pas d’abus de biens sociaux lorsqu’il y a contrepartie .

 

Ainsi RANARISON Tsilavo est,  le seul et l’unique, signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC : une signature est nécessaire dans un ordre de virement et un OV ne peut être signé que par RANARISON Tsilavo.

 

Donc RANARISON Tsilavo a signé lui même les 72 virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT  de 2009 à 2012 qu’il considère après les virements signés par lui-même comme sans contrepartie ou illicites. Puisque c’est l’absence de contrepartie qui est la base d’un délit d’abus de biens sociaux.

La preuve que les virements bancaires de 2009 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  de CONNECTIC vers EMERGENT est ci-dessous

virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo d'après sa lettre à CISCO en novembre 2013

Comme les virements bancaires de 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo

virements bancaires 2010 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

Et les virements bancaires de 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux séposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  lui-même

virements bancaires 2011 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

Ainsi que les virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2012 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo

virements bancaires 2012 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

RANARISON Tsilavo a également signé les bons de commande avec comme adresse de facturation EMERGENT NETWORK et comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar : il ne peut pas nier ses actes

 

Pour illustrer, les 3 premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT ont servi à payer les deux premières factures du grossiste CISCO livrées à Madagascar : avec ce seul dossier 35, on voit le rôle joué par RANARISON Tsilavo

 

Donc les bons de commande signés par RANARISON Tsilavo ont fait l’objet de factures d’achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2009 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar : ce sont biens des produits CISCO qui sont achetés et envoyés à Madagascar contrairement à l’affirmation de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar »

 

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2009 pour ce qui veut faire un recoupement que les produits sont bien partis de France à Madagascar

 

Mais c’est normal qu’on achète chez le grossiste CISCO qui va facturer EMERGENT car c’est le schéma de transaction imaginé par RANARISON Tsilavo le 4 mars 2009

 

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar : Mais il y a bien des factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2010 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar

 

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2010 pour dire que ce vont vraiment des achéts rééls

 

 

 

Les factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2011 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar pour dire que la Cour d’appel d’Antananarivo n’a fait que suivre les affirmations de RANARISON Tsilavo

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2011

Tout cela pour démontrer que les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT ont une contrepartie et qu’il n’y aucune préjudice pour CONNECTIC :  les virements ne sont pas fictifs

D’ailleurs par un e-mail du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnait que CONNECTIC Madagascar a reçu de la société française EMERGENT des équipements

 

Malgré toutes les preuves, RANARISON Tsilavo affirme qu’on lui a forcé à signer des ordres de virements en blanc : encore un mensonge

Car d’après le dossier 6, il n’y pas de signature d’ordre de virement à blanc chez CONNECTIC et que L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo

 

En ce qui concerne la Cour d’Appel d’Antananarivo, l’attestation de la société CISCO est claire : elle ne dit pas que la société EMERGENT n’a pas droit le vendre de produits CISCO à Madagascar

 

La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

Communiqué de presse

Les produits achetés chez EMERGENT par CONNECTIC sont des équipements CISCO commandés par RANARISON Tsilavo

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L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo qui condamne Solo à un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo dit que « les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies » :  les différentes preuves présentées suivantes démontrent le contraire.

Il y a des contreparties commerciales les virements, tous signés par RANARISON Tsilavo.

la contrepartie des virements nest bien définie daprès le cour dappel - Les produits achetés chez EMERGENT par CONNECTIC sont des équipements CISCO commandés par RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo rédige des bons de commande de produits CISCO au grossiste agréé de CISCO, WESTCON, pour le compte de EMERGENT NETWORK qui sera facturé par WESTCON

Ce sont bien des produits fabriqués par CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo à la société WESTCON AFRICA,

C’est bien mentionné dans les bons de commande signés par RANARISON lui-même et adressés à WESTCON :

Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX

On ne l’a pas inventé, ces bons de commande.

Les factures émises en 2009 par WESTCON pour EMERGENT NETWORK à destination de CONNECTIC concernent bien des produits CISCO,

Le 12 avril 2010, le responsable financier de WESTCON  envoie la liste des factures 2009 que la société EMERGENT NETWORK a payé.

C’est bien mentionné dans les factures de  WESTCON, grossiste agréé CISCO :

Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX

 

RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC

RANARISON Tsilavo va dire aux enquêteurs que Solo lui a fait forcer de signer des ordres de virement à blanc, mais il ne peut pas nier qu’il reçoit chaque jour le journal de banque de la société CONNECTIC qui retrace les événements de la journée

 

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo qui condamne Solo à un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo dit que « les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies » : Est ce que les différentes preuves présentées ne sont pas suivantes ?

 

 

Comment se fait il également que les dommages et intérêts sont versés directement à RANARISON tsilavo au lieu d’être versés dans la caisse de la société CONNECTIC ?

RANARISON Tsilavo reconnaît lui même dans son email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 480.488 USD et 958.941 euros de 2009 à 2011

 

RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC

virements bancaires 2010 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC

virements bancaires 2011 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2012 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC

virements bancaires 2012 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO

RANARISON Tsilavo dit dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO WESTCON que CONNECTIC (au lieu EMERGENT NETWORK SYSTEMS) reste le partenaire vendeur au niveau de CISCO

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50.000 USD par avance cette semaine, et
– Le 71.000 USd dans deux semaines (avant votre shipment),
Par contre vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, Connectic reste le partenaire vendeur »
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009