Accueil Blog Page 30

Valeur d’un protocole d’accord entre les associés d’une SARL à Madagascar

Comme se fait-il que lors de la séparation des deux associés en septembre 2012  malgré le protocole d’accord qui a été établi par un cabinet de conseils, le Cabinet MCI,  RANARISON Tsilavo l’un des associés a pu ester en justice son ancien associé, Solo, pour abus des biens sociaux en juillet 2015, trois années plus tard ? Les comptes annuels 2011 de la société a été approuvée par l’AGO (assemblée générale des associés) le 21 juin 2012 après lecture du rapport du commissaire aux comptes.

Qui peut vendre les routeurs et switchs Cisco à Madagascar ?

Sur le site web de Cisco c’est écrit que « le matériel cisco peut être revendu ou loué librement »

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

 

L’article 2 de la loi malgache 2005-020 sur la concurrence dit que toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie à Madagascar.

On a envoyé une lettre recommandée à Cisco au mois de mai 2016 pour savoir si tout le monde peut vendre des produits de l’équipementier Cisco à Madagascar sans être un partenaire que Cisco appelle également faisant partie du channel.On attend toujours sa réponse.
On ne peut envoyer qu’une demande car on nous voit mal  forcer un fournisseur comme Cisco à établir une attestation. Quoique en novembre 2013, Cisco a bien établi une attestation à RANARISON Tsilavo Tsiriniaina, actuel gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar, intégrateur des produits CISCO et ancien directeur exécutif de la socité CONNECTIC, qui dit que la société française de Solo ln’est pas un partenaire et que Cisco ne le connait pas.
On  peut très bien vendre des produits Cisco sans être partenaire.


Cette attestation de Cisco a causé des tords car en Appel, les magistrats se sont réfugiés sur cette attestation de CISCO.
Tout le monde peut vendre des matériels CISCO, par contre pour les installer, il va falloir besoin de certification et une dose d’éthique. Se faire installer son infrastructure réseau par (censure : on va regarder les textes sur la diffamation …). Le contenu de la plaquette CISCO à destination des revendeurs informatiques est clair : : » Inscrivez-vous maintenant en tant que partenaire enregistré de Cisco et assurez-vous de profiter des avantages du programme.
L’inscription en tant que partenaire enregistré de Cisco offre un certain nombre d’avantages importants. En plus d’augmenter considérablement la crédibilité de votre entreprise auprès des clients, votre entreprise développe une relation plus étroite avec Cisco et peut exploiter une foule de programmes Cisco et de services de soutien, tous conçus pour améliorer votre chiffre d’affaires et votre rentabilité. ».  La version originale anglaise de cette plaquette CISCO est la suivante : « Sign up now as a Cisco Registered Partner and make sure you take advantage of the Programme Benefits
Enrolling as a Cisco Registered Partner delivers a number of important benefits. In addition to significantly increasing your company’s credibility amongst customers, your organisation is cultivating a stronger relationship with Cisco, and can leverage a wealth of Cisco programmes and support services, all designed to enhance your sales numbers and profitability. »

sign up now as a Cisco registered partner advantage of the programm benefits
Solo est très marqué par cette affaire (financièrement et mentalement), c’est pour cela que nous avons fait le pari que tôt ou tard, la justice, la vraie, soit rendue avec votre aide.

« Peu importe le temps qu’il nous faudra pour réparer ces injustices, nous, fort de notre droit, nous fraierons un chemin jusqu’à la victoire totale  » Roosevelt

 La spoliation d’un investisseur franco-malgache par les magistrats malgaches

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

 

Quel recours a-t-on lorsque les pièces déposées par le plaignant sont du faux intellectuel ?

Le but de RANARISON Tsilavo est de faire couler la société CONNECTIC de son ancien patron Solo pour que la nouvelle société NEXTHOPE dont RANARISON Tsilavo puisse bénéficier des investissements effectués par Solo. Face à une chaîne pénale qu’il se croit complaisant, il faut que RANARISON Tsilavo de la matière, un peu d’argument pour que la plainte semble se baser sur des faits solides, ou semble se baser … Pour cela, RANARISON Tsilavo a utilisé ce qu’on appelle en jargon juridique du faux intellectuel.
Dans sa plainte adressée au Procureur Général de la Cour d’Appel, l’avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, s’est basé sur
– un rapport du commissaire aux comptes qui s’avère être du faux intellectuel puisque les propos évoqués ne se trouvent pas dans la rapport du commissaire aux comptes qui a été lu avant l’approbation des comptes 2011 lors de l’assemblée générale des associés du 21 juin 2012.
– Puis RANARISON Tsilavo fait dire à une attestation de CISCO que EMERGENT n’a pas droit de vendre des produits et des logiciels CISCO à Madagascar, c’est le second faux intellectuel.

A qui doit on adresser une plainte pénale à Madagascar?

Pour toute plainte pénale à déposer au Tribunal d’Antananarivo, conformément aux dispositions de la loi en vigueur à Madagascar, articles 131, 161 et 183 à 188 du Code Procédure Pénale, il n’y a que trois catégories de personnes qui sont habilitées à recevoir des plaintes :
 1 – les officiers de police judiciaire,
2 – le Procureur de la République (qui est différent du Procureur Général près de la Cour d’Appel),
3 – le juge d’instruction
Il y a donc une violation manifeste du code de procédure pénale pour le dépôt de la plainte par l’avocat de RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE chez le Procureur Général près de la Cour d’appel et le traitement du dossier par ce dernier.

Il était une fois dans le milieu TIC de Madagascar

Ce n’est pas une histoire mais le récit d’un fait réel qui s’est passé et qui est encore en train de se dérouler à Madagascar dans le milieu fermé mais très convoité du TIC malgache. Madagascar, l’île connectée par le les fibres optique d’ORANGE et de TELMA. Le TIC c’est le milieu des infrastructures à base de technologie d’infrastructure CISCO qu’on peut coupler avec avec les applicatifs ODOO par exemple. Le plaignant, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina est le directeur exécutif d’une célèbre entreprise de TIC à Madagascar, la société CONNECTIC, la première entreprise qui a financé des ingénieurs malgaches pour avoir l’équivalent du doctorat en infrastructure réseau Cisco. Deux salariés de cette entreprise ont ainsi eu le CCIE (Cisco Certified Internetwork Expert) le 7 février 2012 à Bangalore en Inde pour l’un et au Japon pour le second en cette même année 2012  jusqu’à ce qu’une grève sans préavis dirigée par les délégués du personnel a eu  lieu dans cette entreprise au mois d’avril 2012.

Les principales revendications de cette grève sans préavis sont les suivantes (fiche de conciliation-inspecteur-de-travail):

  • augmentation de salaire de 25 %
  • et 5 mois de salaire à titre de prime.

Les grévistes ont donné 24 heures à l’employeur faute de quoi les infrastructures des principaux clients de la société ne seront plus maintenues.