Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.
Les magistrats osent violer les lois malgaches
Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches
La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)
Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo
Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012
Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo
En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT
les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...
En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...
Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant
Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...
RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93 Euros à CONNECTIC
En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo...
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.
Une fois encore...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers...
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...
Absence de préjudice, absence d’action, Cour de cassation 03-82851 du...
Dès lors que la partie civile ne peut alléguer aucun préjudice, les juges du fond doivent constater qu'elle n'est pas recevable à se constituer...
La conversion en Ariary des montant en devises citées dans le...
Dans ce dossier d'abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo avance dans sa plainte du 20 juillet 2015 que Solo a envoyé des virements internationaux...
Contre la corruption à Madagascar : Midi trente, on comptera nos...
Un article paru sur l'expressmada du 19 novembre 2015, écrit par Mbolatiana Raveloarimisa sur la manifestation que WAKE UP compte faire à Antaninarenina.
"Agir est le...
D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société...
POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D'INTERETS...
Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de...
RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC, n'a même pas le droit d'être partie civile alors que la Justice malgache lui a attribué...
Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de...
En résumé sur l'action civile :
17072 - L'action civile est exercée par la victime d'une infraction, c'est-à-dire toute personne qui subit un préjudice...
Tous les articles
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
Lire plus de publications sur Calaméo
2018 Article 2...
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
Communiquer pour se défendre
Des juristes et des blogueurs du monde entier nous ont aidé à gérer ce dossier et à trouver la riposte adéquate et proportionnée à...
Un actionnaire peut faire une action individuelle dans le cas où...
Action individuelle. – Toute personne qui a été lésée par la faute d’un administrateur, d’un directeur général ou d’un membre du directoire trouve dans l’article L. 225-251 Co., le fondement d’une action...
322 118,68 euros d’envois en 2009 de EMERGENT à CONNECTIC appuyés...
Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement (FR003370 ORLY aero bureau, unité de...
L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
Lire plus de publications sur Calaméo
2018 Article 2...
Car Solo a un PIL entre les mains l’audience de la...
Peut être parce que Solo a un pourvoi dans l'intérêt de la loi délivré le 20 septembre 2016, la veille de la vente aux...
La théorie de la baillonnette intelligente revisitée par RANARISON Tsilavo CEO...
RANARISON TSilavo ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'au mois de septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012 essaye de faire passer...