La réparation du préjudice individuel de l’associé : l’action individuelle par Renaud Salomon, Conseiller référendaire de la cour...
B. La réparation du préjudice individuel de l'associé : l'action individuelle
La réparation d'un tel préjudice personnel de l'associé, distinct de celui subi par la société, a été longtemps marginalisée au profit de la toute...
D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action...
D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit...
Défense 2.0
Des juristes et des blogueurs du monde entier nous ont aidé à gérer ce dossier et à trouver la riposte adéquate et proportionnée à chaque problème sans bourse déliée car on soutient une juste cause
RANARISON Tsilavo fondateur de NEXTHOPE ose dire qu’il a été forcé par son patron...
72 virements internationaux de la société CONNECTIC Madagascar à la société EMERGENT en France ont été signés par RANARISON Tsilavo directeur...
Réponse point par point aux accusations de RANARISON Tsilavo au 28 octobre 2015
L'équipe qui a défendu Solo a établi cette réponse qui explique point par point les accusation de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012. La ligne de défense n'a pas varié ,Cette réponse point par point a accompagné le dossier de doléances déposé au Ministère de la justice à Faravohitra.
Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque...
le délit d’abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu’à...
Le délit d'abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu'à la société elle-même, ses actionnaires ne pouvant...