Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.

Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)

Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo

Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012

Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK...

0
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...

0
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009. Une fois encore...

En février 2009, RANARISON Tsilavo établit le premier bon de commande des produits CISCO...

0
Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  comme des virements bancaires sans contrepartie signés par le plaignant RANARISON...

RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK...

0
Un bon de commande à l'entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l'adresse de facturation doit être EMERGENT NETWORK et...

Abus de biens sociaux et l’exigence d’un préjudice personnel de...

0
La chambre commerciale de la Cour de cassation est constante : un associé ne peut jamais obtenir du dirigeant fautif réparation de son préjudice personnel,...

D’après le livre de procédure pénale de BOULOC, le préjudice doit...

0
L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du code de procédure pénale malgache L'action civile en réparation du dommage...

www.porofo.org : RANARISON Tsilavo a manipulé les magistrats à Madagascar qui...

0
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a fait condamner son patron Solo à 2 ans de prison avec sursis. RANARISON Tsilavo, simple associé de la société...

Le matériel Cisco peut être revendu librement d’après le site web...

0
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...

RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE, dit lors du procès au...

0
RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE, dit lors du procès au tribunal correctionnel du 8 décembre 2015  ignorer ce que fait Solo des virements...

Tous les articles

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...

0
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...

0
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...

0
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...

0
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel ne fût notre...

Les magistrats malgaches ont violé l’article 1843-5 du code civil pour...

0
Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements...

0
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

L’élément matériel constitutif du délit d’abus de biens sociaux

0
Le premier élément constitutif d'un abus de biens sociaux est l'élément matériel qui est l'usage des biens ou des crédits de la société qui...

Vente aux enchères des biens immobiliers de solo – Point...

0
La première tentative de vente aux enchères de tous les biens immobiliers de Solo par RANARISON Tsilavo  a été prévue le 21 septembre 2016 au Tribunal de criées du Tribunal d'Anosy. La séance a été reportée pour le 19 octobre 2016 puis au 16 novembre 2016 car RANARISON Tsilavo n'a pas produit des documents complets des biens de Solo mis en vente aux enchères publiques. Pour une fois, les magistrats ont bien décortiqué le dossier avant d'effectuer un acte irréversible, quoique une vente immobilière n'est aussi grave que l'envoi d'une personne en mandat de dépôt à Antanimora pendant cinq mois  .Rendez vous est pris pour le mercredi 18 janvier 2017 à la Chambre 7 du Tribunal d'Anosy à 10 heures pour une prochaine tentative de vente aux enchères des biens de  Solo.

Le matériel Cisco peut être revendu librement d’après le site web...

0
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...

Les auteurs de l’action civile aux fins d’indemnisation des préjudices subis...

0
L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. RANARISON Tsilavo doit donc justifier d'un préjudice personnel pour que la justice puisse lui attribuer les intérêts civils.