nexthope | L'action civile de RANARISON Tsilavo, simple associé, est IRRECEVABLE. Les magistrats malgaches vont violer les lois à Madagascar pour faire bénéficier RANARISON Tsilavo d'intérêts civils dans une affaire d'abus des biens sociaux pour spolier son patron Solo

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L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...

nexthope - 5 décembre 2019 0

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

nexthope - 5 décembre 2019 0

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel...

nexthope - 23 juin 2019 0

La citation directe d’un associé n’ayant pas subi un préjudice personnel...

nexthope - 27 septembre 2018 0

le délit d’abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel...

nexthope - 19 septembre 2018 0

Un actionnaire peut faire une action individuelle dans le cas où...

nexthope - 15 septembre 2018 0

L’action individuelle de l’associé est irrecevable Par Frédéric Belot, Docteur en...

nexthope - 15 septembre 2018 0

La réparation du préjudice individuel de l’associé : l’action individuelle par Renaud Salomon, Conseiller référendaire...

nexthope - 15 septembre 2018 0

$Dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société d’après Marie-Christine Sordino, professeur à l’université de Montpellier, directrice de l’équipe de droit pénal (EDPM-UMR5815 Dynamiques du droit)$

Dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime...

nexthope - 15 septembre 2018 0

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