La douane française reconnaît l’envoi des équipements CISCO de France à Madagascar

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Les points clés du chapitre

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USd et 958.941 euros) sans qu’il y ait de contrepartie

Le transitaire français MIDEX basé à Orly (France) a enregistré auprès de la douane française la sortie des marchandises de la France vers Madagascar, l’expéditeur est la société française EMERGENT et le destinataire est  la société CONNECTIC à Madagascar. Il a été constaté de 2009 à 2011, près de 1.405.430 euros d’envoi de marchandises à Madagascar appuyées par des documents douaniers EX1.

Les virements bancaires considérés comme illicites par RANARISON Tsilavo ont donc une contrepartie et la plainte pour abus de biens sociaux qui a valu 5 mois de mandat de dépôt à Solo à Antanimora et près de 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts alloués à RANARISON Tsilavo sans base juridique

D’ailleurs, RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar

 

Preuve écrite à l’appui : En 2009, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1

Preuve écrite à l’appui : En 2010, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui

 Preuve écrite à l’appui : En 2011, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC

Preuve écrite à l’appui : Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2009 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 

La société EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC comme le confirme RANARISON Tsilavo lui-même dès le 4 mars 2009 dans son email. Dans cet e-mail RANARISON Tsilavo ordonne au grossiste des produits CISCO de facturer la société française EMERGENT.

 

Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2010 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 

Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2011 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2015 ne correspond pas à la réalité puisque ce sont bien des produits CISCO que la société EMERGENT NETWORK a acheté chez le grossiste agréé CISCO, WESTCON, et a envoyé chez CONNECTIC. La douane française a bien constaté le passage des marchandises commandé par CONNECTIC à EMERGENT

La Cour d’Appel d’Antananarivo a été induite en erreur car c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a dit au grossiste CISCO le 4 mars 2009 qu’au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire. CISCO ne peut pas donc connaître EMERGENT NETWORK

 

RANARISON Tsilavo lui même a rédigé et signé les bons de commande des produits CISCO alors que la Cour d’Appel d’Antananarivo déclare dans son arrêt du 13 mai 2016 que la société EMERGENT n’est même pas autoriséé à vendre des produits CISCO à Madagascar : les preuves montrent que la société CONNECTIC a reçu des produits CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo lui-même auprès de la société EMERGENT