RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC.

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Les points clés du chapitre

Dans sa plainte avec demande d’arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans qu’il y ait de contrepartie

Dans l’arrêt du 13 mai 2016 qui condamne Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo affirme que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits à Madagascar : les factures émises par la société EMERGENT à la société CONNECTIC concernant des produits CISCO ont  donc été considérées par la Cour d’Appel  comme reputées fausses.

RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT NETWORK SYSTEMS est la maison mère de ConnecTIC dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO et que la société EMERGENT sera facturée et paiera les factures d’achat de CONNECTIC. Il a également dit dans cet email qu’on ne déclarera pas EMERGENT auprès de CISCO et que CONNECTIC reste le partenaire vendeur.

Première preuve écrite à l’appui : les trois premiers  virements de CONNECTIC pour l’exemple ont servi à payer les deux premières factures de produits CISCO par WESTCON. Il écrit

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50.000 USD par avance cette semaine, et
– Le 71.000 USd dans deux semaines (avant votre shipment),
Par contre vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, Connectic reste le partenaire vendeur »
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009

 

On a cherché en vain dans la traduction française de l’attestation CISCO produite dans l’accusation où la Cour d’Appel d’Antananarivo a déniché la phrase qui dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar puisque c’est écrit dans l’attestationque EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO à Madagascar

 

Il est vrai que l’attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo auprès des juridictions malgaches est en langue anglaise

attestation cisco du 26 novembre 2013 déposée par RANARISON Tsilavo dans sa plainte - RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC.

La traduction française dit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO sans dire que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar

attestation cisco du 26 novembre 2013 traduite par GOURON - RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC. attestation cisco du 26 novembre 2013 traduite par RAZAFIMAHARO - RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC.

 

C’est l’argument de la Cour d’appel d’Antananarivo pour faire condamner Solo à  1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à régler à RANARISON Tsilavo

CISCO comparaison attestation de CISCO et justification cour appel antananarivo 13 mai 2016 - RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC.

 

Donc pour la Cour d’appel d’Antananarivo puisque la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire autorisé à distribuer ses produits : on ne tient pas compte des livraisons des matériels CISCO effectuées par la société EMERGENT à CONNECTIC sachant que la Cour d’Appel d’Antananarivo a mal traduit l’attestation en langue anglaise la société CISCO

La Cour d’Appel d’Antananarivo ignore le contenu de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnait que la société Française EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar

 

 

Les virements bancaires ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même et une facture doit forcement accompagnée chaque ordre de virement

virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo d'après sa lettre à CISCO en novembre 2013

Le délit d’abus des biens sociaux évoqué par RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2015 ne s’appuie sur aucune base juridique puisqu’il y a bien une contrepartie aux virements effectués par CONNECTIC à EMERGENT et un délit de faux sans préjudice n’existe pas en droit pénal.

Solo a passé cinq mois en prison jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015 et a été condamné à 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo