Solo, investisseur franco malgache, dépossédé par son salarié RANARISON Tsilavo avec l'aide de certains magistrats malgaches qui violent les lois malgaches comme attribués des intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que c'est la société qui est la victime directe et personnelle.

Solo a été mis tout de suite en mandat de dépôt et toutes les preuves montrées à la chaîne pénale malgache sont ignorées par les magistrats qui sont capables de sortir un jugement sans motivation ou des jugements violant carrément les lois malgaches

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales , mais la justice malgache a attribué 428.496 euros à RANARISON Tsilavo simple associé en violation des lois citées.ivo du 15 décembre 2015 est sans motivation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 dénature un écrit clair et la Cour de cassation malgache accepte qu'on attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violation des lois malgaches (article 6 du CPP et article 181 de la loi 2003-036)

Les mensonges facilement vérifiables de RANARISON Tsilavo

Les 76 virements bancaires sont tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptée par le plaignant RANARISON Tsilavo dans un email du 23 mars 2012

Les virements bancaires sont TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC...

0
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...

Les virements bancaires ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...

0
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009. Une fois encore...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers...

0
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...

RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK...

0
Un bon de commande à l'entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l'adresse de facturation doit être EMERGENT NETWORK et...

En février 2009, RANARISON Tsilavo établit le premier bon de commande des produits CISCO...

0
Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  comme des virements bancaires sans contrepartie signés par le plaignant RANARISON...

L’authentification du rapport du commissaire aux comptes qu’on attend toujours

0
L’article 132 du texte qui régit le rapport du commissaire aux comptes à Madagascar dit : »Article 132. Le commissaire aux comptes fait état de...

www.abs-madagascar.ovh : base documentaire sur l’abus des biens sociaux

0
www.abs-madagascar.ovh Le site est une base documentaire pour expliquer ce qu'est l'abus des biens sociaux. La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de...

La Cour de cassation juge irrecevable l’action civile des actionnaires d’après...

0
321. Action civile - L'abus des biens sociaux cause un préjudice à la société, et il logique que celle-ci soit admise à en demander...

La citation directe d’un associé n’ayant pas subi un préjudice personnel...

0
Cour de cassation Audience publique du 22 octobre 2014 N° de pourvoi : C1405072 Président : M. Guérin (président) Avocats : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...

Le dirigeant est responsable pénalement d’ABS s’il fait usage des biens...

0
... Le délit d'abus de biens sociaux concerne les dirigeants qui, de mauvaise foi, auront fait des biens ou du crédit de la société...

Fausses attestations de CISCO Madagascar et du commissaire aux comptes comme...

0
Pour rendre crédible la plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo qui a permis de mettre en mandat de dépôt le 29 juillet 2015...

Tous les articles

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus...

0
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer...

0
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code...

0
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est...

0
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel ne fût notre...

La Justice à Madagascar viole l’article 181 de la loi L2003-036...

0
RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l'action individuelle puisqu'il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC Article 181. L’action...

D’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales, l’action civile des associés,...

0
  Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996, no 95-84.335, RJDA 1996,...

RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d’Evry (France) le...

0
Dans le rappel des faits du référé, RANARISON Tsilavo dit : 1. La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements...

RANARISON Tsilavo dit le 3 mars 2009 « je fais la facture...

0
Le 3 mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie un email à Solo qui dit : "je fais de suite 20 000 € de IOS" C'est sans équivoque cet...

Pas d’indemnisation pour l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, qui ne justifie...

0
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n'est qu'un simple associé de la société malgache CONNECTIC mais en tant que partie civile dans une plainte pour abus des...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements...

0
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...