Le 15 février 2017 ventes aux enchères des biens immobiliers de Solo par RANARISON...
Rendez vous est donné le 15 février 2017 à l'audience des criées du Tribunal de Première instance d'Antananarivo à 10 heures...
Article 1598 du code civil malgache – Tout ce qui est dans le commerce,...
Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé...
Séjour à Antanimora, prison d’Antananarivo
Cet article sur la célèbre prison d'Antanimora à Antananarivo, Madagascar a été rédigé par Achille52 et a été publié le 30 septembre 2010 sur Le Huffington Post. Solo a été accompagné par deux policiers au portes de cette institution le 29 juillet 2015 pour n'en sortir que le 15 décembre 2015.
Action civile des associés à titre personnel d’après l’encyclopédie Lamy droit des sociétés 2017
RAMBELO Volatsinana , magistrat du tribunal correctionnel d'Antananarivo, estime que la constitution de partie civile de RANARISON Tsilavo, associé plaignant, est...
L’usage d’un bien contraire à l’intérêt social constitue une faute personnelle, mais il n’en...
Cass. com., 21 sept. 2004, n° 03-12663, SEM Baie du Moule c/ Commune du Moule
LA COUR
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la...
Solo et RANARISON Tsilavo ont créé ensemble EMERGENT en 2009
EMERGENT est la société française bénéficiaire des virements internationaux de CONNECTIC. Elle a été créée par RANARISON Tsilavo et Solo pour solutionner la manque de confiance des partenaires étrangers par rapport à la crise de 2009 à Madagascar.
l’atteinte aux intérêts d’une société qui découle du délit d’abus de biens sociaux constitue,...
Attendu que l’atteinte au capital ou aux intérêts d’une société susceptible de découler du délit d’abus de biens sociaux constitue, non...
La cour d’appel d’Antananarivo a dénaturé – interprété le sens clair et précis d’un...
Pour trouver une motivation, la cour d'appel d'Antananarivo s'est basée sur une attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo
Un...
Le délit d’abus des biens sociaux n’occasionne un dommage personnel et direct qu’à la...
67. Le délit d'abus des biens sociaux n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et non à chaque associé,...